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Conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente sont disponibles en tant que fichier PDF.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A L’ATTENTION DU COMMERCANT
DUROJET SCS / Hofstrasse 25A / 4750 BÜTGENBACH
Article 1 :
Toutes nos factures sont payables dans un délai de 30 jours et au comptant à notre adresse ou à notre siège social. Nos préposés ne sont pas fondés à recevoir des paiements. En cas de non-paiement à l’échéance, le client nous est redevable de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 d’un intérêt de 7.5 % par semestre
Article 2 :
La propriété des matériaux livrés n’est transférée au client qu’après le paiement complet du prix, des frais annexes et taxes. En revanche, les risques lui sont transférés dès la livraison. Le client veille à permettre la livraison des matériaux sur le chantier. A défaut de paiement, nous pouvons reprendre les matériaux livrés et procéder la résolution de la vent sur simple notification écrite, huit jours après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 3 :
Les dates de début et de fin des travaux ne sont données qu’à titre indicatif. Leur dépassement ne pourra jamais donner lieu à la dissolution du contrat, à une indemnité ou à toute autre revendication. Nos devis et offres de prix ne nous lient que durant un mois et ne sont valides qu’après leur signature par le gérant ou l’administrateur de notre société.
Article 4 :
Le client doit invoquer les vices visibles dans les 48 heures suivant la livraison et/ou le placement. Notre responsabilité dans ce cadre est limitée à l’échange des matériaux, à l’exclusion de tout frais ou indemnités quelconques. Les vices cachés sont à invoquer immédiatement après leur découverte, à peine déchéance, et leur déclaration doit être accompagnée de griefs précis et détaillés.
Article 5 :
Si le client refuse la commande ou que le travail ne peut en tout ou en partie pas être exécuté par sont fait, il nous est redevable d’une indemnité de 20 % du montant total du travail, sans que nous soient contraint d’apporter la preuve de la perte et sous réserve de pouvoir prouver une perte plus élevée.
Article 6 :
Nous ne sommes en aucun cas responsable du moindre dommage causé par notre faute légère ou par celles de nos préposés. Sauf en cas de dol de notre part, notre responsabilité est limitée au moment du travail et des dommages directs. Nous ne couvrirons pas d’éventuels dommages indirects.
Article 7 :
Sauf convention expresse en sens contraire, le coût de mesures supplémentaires imposées par le coordinateur de sécurité n’est pas inclus dans notre devis ou offre de prix et sera donc compté séparément au client.
Article 8 :
En cas de conclusion du contrat d’entreprise, notre offre de prix et nos conditions générales en feront partie intégrante. En cas de contradiction, ils priment sur les conditions contenues dans ledit contrat d’entreprise. Les clauses de ce contrat qui excluraient ou limiteraient l’application de nos conditions générales sont nulle.
Article 9 :
La nullité éventuelle d’une de ces conditions n’affecte pas la validité des autres clauses des présentes conditions ou de contrat lui-même.
Articles 10 :
Le droit belge s’applique à tous nos rapports juridiques. En cas de litige, la justice de paix et les tribunaux de notre domicile ou siège social seront prioritairement compétant..
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A L’ATTENTION DU CONSOMMATEUR
DUROJET SCS / Hofstrasse 25A / 4750 BÜTGENBACH
Article 1 :
Toutes nos factures sont payables dans un délai de 30 jours et au comptant à notre adresse ou à notre siège social. Nos préposés ne sont pas fondés à recevoir des paiements. En cas de non-paiement à l’échéance, le client nous est redevable de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 d’un intérêt de 7.5 % par semestre
Article 2 :
La propriété des matériaux livrés n’est transférée au client qu’après le paiement complet du prix. En revanche, les risques lui sont transférés dès la livraison. Le client veille à permettre la livraison des matériaux sur le chantier.
Article 3 :
Les dates de début et de fin des travaux ne sont données qu’à titre indicatif. Leur dépassement ne pourra jamais donner lieu à la dissolution du contrat, à une indemnité ou à toute autre revendication. Nos devis et offres de prix ne nous lient que durant un mois et ne sont valides qu’après leur signature du client
Article 4 :
Le client doit invoquer les vices visibles dans les 48 heures suivant la livraison et/ou le placement. Notre responsabilité dans ce cadre est limitée à l’échange des matériaux, à l’exclusion de tout frais ou indemnités quelconques. Les vices cachés sont à invoquer immédiatement après leur découverte, à peine déchéance, et leur déclaration doit être accompagnée de griefs précis et détaillés.
Article 5 :
Si le client refuse la commande ou que le travail je peut en tout ou en partie pas être exécuté par sont fait, il nous est redevable d’une indemnité de 20 % du montant total du travail, sans que nous soient contraint d’apporter la preuve de la perte et sous réserve de pouvoir prouver une perte plus élevée.
Article 6 :
Nous ne somme en aucun cas responsable du moindre dommage causé par notre faute légère ou par celles de nos préposés, sauf si elle entraînait le décès du client ou lui causait un dommage corporel ; Sauf en cas de faute lourde ou de dol de notre part, ainsi que le décès ou de dommage corporel causé par notre client. Notre responsabilité est en tout cas limité au montant de la livraison ou la valeur de l’entreprise et aux dommages directs. Nous ne couvrirons pas d’éventuels dommages indirects.
Article 7 :
Sauf convention expresse en sens contraire, le coût de mesures supplémentaires imposées par le coordinateur de sécurité n’est pas inclus dans notre devis ou offre de prix et sera donc compté séparément au client.
Article 8 :
La nullité éventuelle d’une de ces conditions n’affecte pas la validité des autres clauses des présentes conditions ou de contrat lui-même.
Article 9 :
Le droit belge s’applique à tous nos rapports juridiques. En cas de litige, la justice de paix et les tribunaux de notre domicile ou siège social seront prioritairement compétant..
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